Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de l'intendance de prestige et du soin textile prodigués par Groupe Alpin (ci-après « le Prestataire ») au profit de mandants professionnels ou de leurs représentants (ci-après « le Mandant »). Toute validation de service implique l'adhésion pleine et entière à ces standards d'excellence.
Raison sociale : Groupe Alpin (EI)
Expertise : Intendance de résidences privées & Soin textile
Siège social : 26 Avenue Malherbe, 38100 Grenoble, France
SIREN : 980 829 873
Contact : contact@groupe-alpin.fr
La relation de service est régie par l'ordre de priorité suivant :
Groupe Alpin s'engage à une obligation de moyens renforcée, mobilisant son savoir-faire expert dans la préservation des intérieurs et des pièces de Haute Couture. Chaque intervention est réalisée dans le respect des protocoles de discrétion inhérents aux propriétés d'exception.
La mission est considérée comme ferme dès réception de la proposition commerciale signée. Toute modification de périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant écrit pour garantir la transparence et la qualité de l'exécution.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La facturation intervient selon l'échéancier convenu. En cas de retard, et conformément à la législation en vigueur, des pénalités basées sur le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Groupe Alpin assure la transition vers la facturation électronique intégrale. À compter du 1er septembre 2027, l'ensemble des flux financiers sera opéré via les plateformes certifiées ou le portail Chorus Pro.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d'événement relevant de la force majeure ou de contraintes d'accès indépendantes de sa volonté.
Conformément à son éthique, les parties s’engagent à une confidentialité absolue sur les informations stratégiques, personnelles ou financières échangées. Ce secret professionnel survit à la cessation du contrat.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de différend, et conformément au décret « Magicobus II » de juillet 2025, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.